Allocation Spéciale Familiale 2012

 

Information Délégation Nationale: Mars 2012

/// ALLOCATION SPECIALE FAMILIALE 2012

 

Voici les différents cas de figure des barèmes 2012.

La CFDT n’a de cesse de réclamer la revalorisation de cette allocation

qui demeure figée depuis des années !

Les barèmes 1, 2 et 3 ci-dessous sont applicables pour tout enfant né jusqu’au 31 décembre 2000 au plus tard, ayant donné lieu au paiement d’une ASF ou prime de scolarité en 2000

L’âge des enfants est obligatoirement supérieur à 11 ans, les deux barèmes ci-dessous s’appliquant à des enfants dont la date de naissance est égale ou inférieure au 31 décembre 2000.

BAREME 1

Rémunération = 1 salaire ou 2 salaires si le conjoint est BNP Paribas SA

Age de l’enfant
au 31/12 2012

Allocation

Collaborateur
d’origine BNP

Collaborateur
d’origine Paribas

  • Ø moins de 6 ans

176,14

  • Ø de 6 ans à moins de 11 ans

210,39

  • Ø de 11 ans à moins de 19 ans

257,95

288,39

  • Ø de 19 ans à moins de 25 ans

340,40

385,11

 

BAREME 2

Rémunération = 2 salaires si le conjoint est non BNP Paribas SA

Age de l’enfant
au 31/12 2012

Allocation

Collaborateur
d’origine BNP

Collaborateur
d’origine Paribas

  • Ø moins de 6 ans

107,02

  • Ø de 6 ans à moins de 11 ans

168,53

195,80

  • Ø de 11 ans à moins de 19 ans

230,21

288,39

  • Ø de 19 ans à moins de 25 ans

305,36

385,11

 

BAREME 3

(barème soumis à condition de ressource : salaire brut fiscal annuel au 31/12/2011 plafonné à 1,2 fois le plafond SS annuel)

Rémunération = 1 salaire et au moins 3 enfants,
ou à partir d’un enfant dans certains cas spécifiques (salarié célibataire, veuf, divorcé non remarié, séparé avec au maximum deux enfants à charge fiscale)

Age de l’enfant
au 31/12 2012

Allocation

Collaborateur
d’origine BNP ou d’origine Paribas

  • Ø moins de 6 ans

320,58

  • Ø de 6 ans à moins de 11 ans

328,35

  • Ø de 11 ans à moins de 19 ans

332,79

  • Ø de 19 ans à moins de 25 ans

399,06

 

BAREME 4

(applicable pour tout enfant né à compter du 1er janvier 2001)

Age de l’enfant
au 31/12 2012

Rémunération =
1 salaire ou
2 salaires si le conjoint est BNP Paribas SA

Rémunération =
2 salaires
si le conjoint est
non BNP Paribas SA

Allocation

Allocation

  • Ø moins de 6 ans

176,14

107,02

  • Ø de 6 ans à moins de 11 ans

210,39

168,53

  • Ø de 11 ans à moins de 19 ans

257,95

230,21

  • Ø de 19 ans à moins de 25 ans

340,40

305,36

 

Nouveauté 2012 : la production des justificatifs demandés pour le paiement de cette prime est simplifiée comme suit :

Pour les enfants de moins de 16 ans, l’allocation est versée en paie sans formalité

Pour les enfants de plus de 16 ans et de moins de 25 ans scolarisés, vous devez compléter le formulaire ASF disponible sur Echo’Net (mon espace RH – Rémunérations et avantages sociaux – Allocation Spéciale Familiale) et l’adresser par courrier à votre gestion administrative RH accompagné des certificats de scolarité.

Pour tous les autres cas, vous devez adresser le formulaire ASF accompagné des justificatifs particuliers, par courrier à votre gestion administrative RH.

Le formulaire ASF devra être renvoyé avant le 6/04/2012. L’ASF sera versée avec la paie de mai 2012.

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